Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Nous connaissons les réflexions de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'interconnexion des fichiers, qui est indispensable si nous voulons progresser dans ce domaine. Cependant, nous avons rejeté l'amendement tel qu'il est rédigé. En effet, depuis le départ, la commission s'est fixé une ligne de conduite : elle entend simplifier et éviter les redondances. Le RSA sera géré par les CAF. Or un fichier national des CAF a été mis en place pour repérer les inscriptions multiples. Monsieur Tian, j'ai auditionné le directeur général de la CNAF et je vous confirme que ce fichier existe bel et bien.

Cependant, nous serons favorables à l'amendement n° 417 , portant article additionnel après l'article 3, que vous avez déposé pour le déploiement d'un service informatisé de déclaration sociale nominative. Ce n'est donc pas l'intention que nous rejetons, mais les modalités de mise en oeuvre.