Intervention de André Chassaigne

Je crois que l'accord unanime des exploitants agricoles concernés sera effectivement quasiment impossible à obtenir, d'autant que certains parcs naturels régionaux sont très vastes. C'est mission impossible ! D'ailleurs, cela ne se justifie pas dans la mesure où l'on renvoie à la charte, qui est adoptée par les communes et n'exige nullement l'unanimité de l'ensemble des exploitants agricoles.

À ce propos, madame la secrétaire d'État, les prescriptions de la charte sont-elles applicables à tout le monde ? Ne faut-il pas une enquête publique pour qu'elle soit opposable ?

Quoi qu'il en soit, je crois que, compte tenu des contraintes, cet amendement ne donnera aucun résultat.