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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 7, amendement 399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission n'a pas retenu cet amendement, car elle a considéré que la réglementation sur ce sujet, qui est commune à l'ensemble des pays européens, était convenable. Des réflexions sont, au demeurant, actuellement engagées au niveau européen pour reconsidérer ce point. Il n'appartient donc pas à une initiative strictement nationale d'intervenir sur le sujet.

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