Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 312 362 432
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'Union européenne insiste depuis quelques mois pour que la France se mette enfin en conformité sur un certain nombre de points.
Le décret est, en fait, l'image exact de la directive. Je tiens les deux documents à votre disposition, si vous souhaitez les consulter.
