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Intervention de François Brottes

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 312 362 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

N'êtes-vous pas en train de nous dire qu'en aucun cas le décret ne pourra s'abstraire des dispositions proposées ici et qu'il sera obligé de les prendre en compte ?

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