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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendements 109 431 361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission n'a pas adopté ces amendements, car elle considère qu'il revient au seul Haut conseil des biotechnologies de gérer ces informations.

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