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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur Bloche, vous venez en quelque sorte de procéder à un détournement de procédure. Les différentes motions peuvent, je le concède, permettre aux groupes d'opposition de s'exprimer ; j'ai d'ailleurs remarqué que vous aviez déposé toutes les motions de procédure possibles.

L'exception d'irrecevabilité vise à constater s'il y a, oui ou non, conformité avec les règles constitutionnelles.

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