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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Ce qui s'est passé ici le 9 avril, ce n'est pas « une petite manip », comme voudrait nous le faire croire M. Copé…

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