Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Franck Riester

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Discussion du projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'observe également que les rangs de l'opposition étaient dans le même temps plus que clairsemés, peut-être par tactique, peut-être aussi pour des raisons tenant à la profonde incompréhension – et je suis modéré – qu'a créé la manoeuvre politicienne du 9 avril dans les milieux culturels et plus largement dans toute la société française. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À la faveur d'amendements de votre rapporteur, du Gouvernement et – preuve de notre constante ouverture d'esprit – du groupe SRC, le texte qui vient en débat aujourd'hui est très proche, pour ne pas dire quasi-identique, à celui adopté le 7 avril par la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion