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Intervention de Martine Billard

Réunion du 29 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Au nom des députés Verts, communistes, Parti de gauche et ultra-marins du groupe de la gauche démocrate et républicaine, je voudrais rappeler que, le 9 avril, les députés de l'opposition ont accompli ce pour quoi ils ont été élus lorsqu'ils ont voté en leur âme et conscience, ainsi d'ailleurs que des députés de la majorité, contre un texte avec lequel ils étaient en désaccord.

Ce n'est pas à l'opposition de faire en sorte qu'il y ait toujours plus de députés de la majorité dans l'hémicycle,…

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