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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 7, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Des agriculteurs qui ne connaissent pas leurs voisins, on peut sans doute en trouver, mais dans de très grandes exploitations, et pas dans les AOC.

Quant à l'amendement, il vise à clarifier l'alinéa 3. Si le dossier comporte « au moins les informations qui ne peuvent être considérées comme confidentielles en application de l'article L. 532-4-1 », cela signifie qu'il ne contiendra pas grand-chose ! Nous proposons donc d'y faire figurer « toutes les informations dont dispose l'exploitant », car il n'y a aucune raison qu'elles ne soient pas partagées. Dès lors que le risque de dissémination est reconnu par tous, un exploitant a le droit de savoir ce que l'on va faire dans le champ de son voisin.

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