Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 1382 785
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Notre proposition initiale, adoptée par la commission, était la suivante : au bout de six mois à compter de la promulgation de la loi, le résultat de l'étude serait rendu public et transmis au Parlement. Est-ce bien cela ?
