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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 1382 785

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

En effet, le sujet a été abordé. Mais cet amendement, à la différence de celui qui a été voté, oblige à publier le résultat de l'étude et à le transmettre au Parlement.

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