Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 161 630
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Avis défavorable. Je ne vois pas comment l'on pourrait affecter une contribution qui n'est pas décidée, laquelle est une orientation et non une taxe.
(Les amendements identiques nos 161 et 630 rectifié ne sont pas adoptés.)
