Intervention de Bertrand Pancher

Que dit l'engagement n° 65 ? Qu'il ne peut s'agir d'une recette nouvelle et que les conditions de mise en équivalence et de redistribution devront être examinées dans le respect de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages, notamment les plus modestes. Le sujet étant complexe, mettons-le à l'étude avant de décider la création de cette taxe, ce qui est parfaitement conforme à l'esprit du Grenelle.