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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1796 et les sous-amendements n° 1795 deuxième rectification et n°1797 ?

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