Intervention de Yves Cochet

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 53 deuxième rectification, je propose de substituer aux mots : « une partie des quotas alloués aux entreprises concernées », les mots : « 100 % des quotas alloués aux entreprises concernées si le secteur le permet ».

Ce sous-amendement ne fait que reprendre ce que disait le Président de la République dans son discours du 25 octobre 2007. S'adressant au président de la Commission européenne, il disait ceci : « Monsieur le président Barroso, je soutiendrai vos propositions les plus ambitieuses. Je demanderai que les quotas soient fixés par secteur et non par État, afin d'évaluer les luttes d'influence. Je demanderai que les droits à polluer soient attribués aux enchères, jusqu'à 100 % si le secteur le permet. »

Mon sous-amendement est donc, vous le voyez, ce que l'on pourrait appeler un sous-amendement Sarkozy.

Les avantages de ce système sont considérables. D'une part, il aboutirait à un renforcement du marché unique du carbone pour l'ensemble de l'Union européenne.

Deuxièmement, les quotas d'émissions mis sur le marché seraient réduits d'année en année, pour permettre une réduction de 21 % des émissions.

Le secteur de l'électricité, responsable de la plus grande partie des émissions de l'Union européenne, devrait payer intégralement pour obtenir des droits à polluer à compter de 2013.

Enfin, pour les autres secteurs industriels – je pense notamment à l'industrie de l'aluminium, aux producteurs d'ammoniac, à l'aviation –, la mise aux enchères pourrait être intégrale, car elle serait instaurée progressivement, une exception pouvant toutefois être prévue pour les secteurs un peu vulnérables, par exemple ceux qui sont en concurrence avec d'autres pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes carbone que ceux de l'Union européenne.

Une partie de ces recettes devrait également être consacrée à aider les pays du Sud à s'adapter au changement climatique. La Commission européenne estime par exemple que les recettes du système de mise aux enchères pourraient atteindre 50 milliards d'euros en 2020. Voilà une vraie solidarité Nord-Sud.