Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 53
Catherine Vautrin, présidente :Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 53 rectifié , les mots : “et nationale” sont supprimés. Cet amendement devient ainsi l'amendement n° 53 deuxième rectification.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir les amendements nos 742 et 623 , devenus respectivement les sous-amendements nos 1795 et 1797 à l'amendement n° 53 deuxième rectification.
