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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 52 9 163 622 796

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Pour solde de tout compte !

(Les amendements nos 9 , 163 , 622 et 796 sont retirés.)

(L'amendement n° 52 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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