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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 1763

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

M. Le Déaut et M. Brottes expriment une intention qui paraît légitime. Nous avons eu un long débat en commission à ce sujet, et il me semble qu'au-delà de ce qui existe déjà en matière de tarifs sociaux sur l'énergie, l'amendement déposé par le Gouvernement répond pleinement à la préoccupation qu'ils exposent, tout en laissant la porte ouverte à un travail plus approfondi auquel nous pourrions procéder ultérieurement.

J'invite par conséquent nos collègues à retirer leurs amendements et à s'associer à l'amendement du Gouvernement, auquel je suis favorable, en attendant que nous mettions à profit la prochaine lecture du texte pour améliorer le dispositif.

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