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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 1763

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1763 du Gouvernement, pouvant être soumis à une discussion commune avec les deux amendements nos 618 et 741 .

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, pour soutenir l'amendement n° 1763 .

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