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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'accepte. Une autre solution aurait consisté à prévoir « l'étude de l'ajustement du coefficient de conversion ». Cela ne mange pas de pain et cela aurait permis d'engager la réflexion. Toutefois, j'accepte la proposition du rapporteur et du président de la commission.

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