Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 800
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Sur ce point, le projet de loi ne fait que reprendre le paquet « Énergie climat » européen. Cela n'empêche pas la France de faire mieux, mais nous avons souhaité rester dans le cadre ainsi défini, qui correspond d'ailleurs également aux conclusions du Grenelle. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, la commission y est défavorable.
