Intervention de Rudy Salles

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote au nom des groupes et vote solennel sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma