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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Des députés appartenant à d'autres commissions ont pu défendre leurs amendements : nous avons pris le temps nécessaire pour débattre. Évitez donc, s'il vous plaît, de tels arguments. Que vous soyez contre le texte, c'est votre problème, mais ne mettez pas en cause le travail en commission qui, je le répète, a été très sérieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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