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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 251

Nombre de suffrages exprimés 251

Majorité absolue 126

Pour l'adoption 34

Contre 217

(Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

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