Intervention de Michèle Tabarot
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de renvoi en commission
Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :…je ne vois aucune raison pour un renvoi en commission. Bien entendu, j'appelle mes collègues à rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
