Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable
Philippe Gosselin :Nul ne conteste la suppresion des articles 5 et 11 et la nécessité d'aller au-delà, c'est du reste ce qui nous réunit aujourd'hui.
