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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Quatrième saison ou pas, j'ai l'impression d'entendre la même antienne pour ne pas dire la même rengaine (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) érigeant en principe le manque d'idées avec un débat qui tombe à plat.

Nul ne conteste la décision du Conseil constitutionnel !

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