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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Nous parlons du code de la protection des libertés, monsieur le ministre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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