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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

… à laquelle vous ajoutez une nouvelle exception. Le principe d'égalité est donc à nouveau bafoué.

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