Intervention de Franck Riester
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Mais ce dispositif ne constitue qu'une étape vers une réflexion plus globale sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles à l'ère du numérique. C'est d'ailleurs ce que vous venez d'annoncer, monsieur le ministre, dans cet hémicycle. Il faudra réfléchir, débattre, continuer de ne rien s'interdire de penser ni de faire.
En tant que rapporteur, j'ai procédé pour ce texte à l'audition d'une trentaine de personnes en deux jours : organisations de consommateurs et d'internautes, syndicats professionnels, représentants des ayants droit, fournisseurs d'accès à internet ont été entendus.
