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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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