Intervention de Frédéric Mitterrand

Elle soulève un problème d'équité : on fait payer les abonnés à l'internet alors que moins de 40 % d'entre eux téléchargent les oeuvres. Elle décourage les artistes dont on commence par saigner les droits, avant de les mettre sous la perfusion d'une caisse commune. Ce n'est pas cette médecine digne de Molière qui va stimuler la fécondité des artistes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Les artistes ont toujours eu besoin d'être protégés. Je vous rappellerai une petite histoire, rapportée par Stefan Zweig, celle d'un compositeur français qui a fini sa vie dans une misère pathétique. Pourtant, il avait écrit un chant qui était sur toutes les lèvres, un chant qui est encore sur toutes les lèvres, un chant qui nous appartient et dont nous sommes fiers ; mais personne ne savait alors qui en était l'auteur : le droit d'auteur n'existait pas et le créateur ne jouissait d'aucune protection. Cet artiste s'appelait Rouget de Lisle, mort dans l'indigence ; et ce chant, c'est notre hymne national ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Cet exemple montre bien que même les artistes les plus glorieux, les plus célébrés, les plus aimés, ont besoin d'être protégés, et qu'il est toujours possible, sans le vouloir, de leur voler leur oeuvre.