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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Comment pouvez-vous prétendre défendre les artistes en leur imposant votre volonté ? Votre licence globale est un leurre qui ne les trompe pas.

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