Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
La loi appliquée en Suède depuis avril 2009 a permis de diminuer de 40 % le trafic sur internet et d'augmenter de 14 % la vente de disques au premier semestre et de 57 % les ventes en ligne.
