Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
…de ces indépendants qui sont les premières victimes du piratage parce que ce sont eux qui prennent les plus grands risques en soutenant les jeunes talents.
Ce projet de loi n'est pas celui des majors : c'est celui de tous les créateurs et des jeunes talents, c'est celui de l'exception culturelle française (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), qu'on doit notamment à Jack Lang, et qui a été maintenue par ses successeurs : Catherine Tasca, Catherine Trautmann et Christine Albanel, mon prédécesseur.
