Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
…et les droits qui y sont attachés se réduisent peu à peu, comme une peau de chagrin. Internet ne doit pas être une peau de chagrin pour le droit des créateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pourquoi ce projet de loi qu'on nomme HADOPI ? C'est formidable comme ce mot est devenu populaire ! Ce n'est pourtant pas le nom de quelque tribu indienne ou d'un petit animal alpestre destiné à amuser les enfants. Non, HADOPI, c'est la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Internet est une chance pour la culture.
