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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

…la liberté des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître ; la liberté d'expression des internautes ; les libertés fondamentales des citoyens, garanties par l'autorité judiciaire qui, je vous le rappelle, est la gardienne des libertés individuelles et collectives. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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