Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 21 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Ouverture de la discussion
Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je ne doute pas qu'il en sera de même à l'Assemblée nationale.
Votre commission des affaires culturelles et en particulier son rapporteur Franck Riester ont effectué un travail considérable et de qualité, en proposant des amendements que le Gouvernement retiendra.
