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Intervention de Philippe Armand Martin

Réunion du 3 février 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions de regroupement des forces de sécurité intérieure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Armand Martin :

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Depuis le 1er janvier dernier, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité organique, fonctionnelle et budgétaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Cette mutation ministérielle, pour opportune qu'elle soit, ne doit pas signifier pour autant une réduction des moyens. Si l'on comprend bien les objectifs de mutualisation des moyens matériels et fonctionnels attachés à la police nationale, d'une part, et à la gendarmerie nationale, d'autre part, il n'en demeure pas moins que le regroupement des forces affectées à la sécurité intérieure ne doit pas entraîner une réduction générale des moyens financiers et humains risquant d'affaiblir les capacités opérationnelles des forces de sécurité intérieure.

J'attache une particulière attention au respect de ces deux engagements car, pour m'entretenir régulièrement avec les forces de police et de gendarmerie de ma circonscription, j'ai pu constater que les personnels ont le sentiment que leur charge de travail n'est pas reconnue à sa juste valeur et qu'ils doivent assumer toujours plus de tâches induites et périphériques, lesquelles accroissent leur temps de travail et les éloignent de leur mission première.

Est-il normal que deux gendarmes affectés à la compagnie d'Épernay soient contraints de se rendre à proximité de Strasbourg pour conduire une personne dans un centre de rétention, faute de place dans les centres les plus proches ? Est-ce la mission première de leur fonction ? Est-il opportun que les tâches administratives deviennent toujours plus importantes au détriment du temps passé sur le terrain ?

Il est utile de préciser que le temps de travail moyen des gendarmes de ma circonscription est de 45 heures par semaine, dont 4 heures de nuit. Il va sans dire que, pour les effectifs de police, le temps de travail hebdomadaire est peu ou prou le même.

La revalorisation des carrières des personnels de sécurité intérieure, mais aussi la présence au sein des compagnies de gendarmerie et des circonscriptions de police d'effectifs suffisants sont, à mon sens, les premiers garants du service public de sécurité intérieure.

En outre, j'attire l'attention de Mme la ministre sur la réduction des budgets de fonctionnement. Bien entendu, avec la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, il est normal que la sécurité intérieure apporte sa contribution à l'effort budgétaire. Cependant, gardons à l'esprit que l'objet de la sécurité intérieure est d'assurer la sécurité de nos concitoyens et de leurs biens. Si nous souhaitons que nos forces de sécurité intérieure soient performantes, il faut leur en donner les moyens.

C'est pourquoi je lui demande quelles dispositions elle entend prendre au profit de la revalorisation des carrières des personnels des forces de sécurité intérieure, d'une part, et en faveur du recrutement de nouveaux personnels, d'autre part, afin de réduire l'importante charge de travail actuelle.

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