Intervention de Damien Meslot

Ma question porte sur la fiscalité écologique.

Le Gouvernement a mis en place une vaste réforme de la fiscalité environnementale, issue du Grenelle de l'environnement, qui tend à favoriser la réalisation de travaux permettant de faire des économies d'énergie tout en devenant un axe majeur de la relance de l'activité économique.

La réforme présentée comprend quarante-quatre mesures de fiscalité environnementale et énergétique, mises en place sur la période 2009-2011, soit 2,4 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires, intégralement compensées par de nouveaux allégements fiscaux.

Parmi ces mesures, citons l'éco-prêt à 0 % destiné au financement de travaux d'économie d'énergie et le crédit d'impôt sur le revenu « développement durable » qui a été étendu aux propriétaires bailleurs et aux frais de main-d'oeuvre pour les travaux d'isolation.

Dans ma circonscription du Territoire de Belfort, nombreux sont mes concitoyens qui souhaitent utiliser ces mesures fiscales environnementales pour engager des travaux d'aménagement de leur habitation. Toutefois, ils sont aussi nombreux à s'interroger sur les modalités pratiques pour obtenir un éco-prêt et un crédit d'impôt et ils souhaiteraient savoir si le cumul de ces deux dispositifs fiscaux est possible.

C'est pourquoi il conviendrait de rappeler les modalités d'obtention et de fonctionnement du dispositif de l'éco-prêt, d'indiquer si ce dispositif peut se cumuler avec le crédit d'impôt et de préciser quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour porter l'existence de ces mesures à la connaissance du plus grand nombre.