Intervention de Patrick Beaudouin
Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 2 et rapport annexé, amendement 99
Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Avis défavorable. La commission a examiné la question des territoires d'outre-mer et rejeté les amendements les concernant, car les dispositions de la LPM s'appliquent à tout le territoire français, lequel intègre bien évidemment les territoires d'outre-mer. M. Folliot souhaite attirer notre attention sur les zones exclusives économiques, mais le pillage des ressources naturelles est visé à l'alinéa 174, et cette notion recouvre l'ensemble de ces zones.
