Intervention de Daniel Garrigue

L'amendement n° 32 tend à préciser les conditions dans lesquelles une unité française peut être placée sous commandement de l'OTAN. Le texte qui nous est proposé indique que cela ne peut être le cas de manière permanente « en temps de paix ». Or, les notions de « temps de paix » et de « temps de guerre » sont souvent très difficiles à cerner. Je préfère donc préciser qu'une force française ne peut être « placée qu'exceptionnellement, et en raison des circonstances particulières de l'opération à laquelle elle participe, sous un commandement de l'OTAN ». Il me semble plus logique de faire le lien avec une opération précise et identifiée – comme c'est le cas pour nombre d'opérations où la France est engagée et le commandement de l'OTAN justifié – plutôt qu'avec le « temps de paix », notion insaisissable dans bien des conflits.