Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais interroger M. le ministre sur deux points.

Le premier fait écho à la question de notre collègue Vitel, et me conduit à demander à M. le ministre, s'il est d'accord, d'approfondir la réponse qu'il a faite sur le deuxième porte-avions.

Vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, que ce deuxième porte-avions pourrait éventuellement faire l'objet d'une décision ultérieure qui permettrait, avec les deux porte-avions qui sont indispensables au bon déroulement de nos opérations, d'être, sur les théâtres où nous sommes appelés à intervenir, dans une situation plus favorable que celle dans laquelle nous sommes aujourd'hui. Mais vous avez également indiqué que les sommes en cause sont extrêmement lourdes et qu'elles pourraient, si elles étaient engagées dans la durée de la programmation, remettre en cause les équilibres budgétaires dont vous avez dit hier qu'ils étaient assurés tout en reconnaissant qu'ils étaient contraints.

En premier lieu, je voudrais que vous nous indiquiez si la nécessité opérationnelle justifie que l'on engage ce programme pendant la période de la programmation militaire. Si oui, quels sont, en deuxième lieu, les financements que vous envisagez d'y affecter, et comment les rendrez-vous compatibles avec la programmation militaire ? En troisième lieu, je me souviens que le Président de la République, à l'occasion de la parution du Livre blanc, avait évoqué la possibilité d'une décision rendue en 2011 ou 2012. Cela signifie-t-il que, lorsque cette décision sera prise, les études seront engagées dans la foulée, ou est-ce que, de toutes les façons, cette affaire ne sera examinée que dans la prochaine loi de programmation militaire, c'est-à-dire à compter de 2014 ?

Ma deuxième question concerne l'OTAN et l'Union européenne. Nous avons été un certain nombre, au sein de cette assemblée, à ne pas accompagner la volonté, portée par le Président de la République, de voir la France réintégrer le commandement de l'OTAN, et ce pour plusieurs raisons.

La première raison, c'est que nous ne souhaitions pas – peut-être à tort, l'histoire nous le dira – que cette réintégration sans conditions puisse être perçue comme une renonciation à construire l'Europe de la défense, et qu'elle s'explique, finalement, par le constat, que de nombreux gouvernements avaient fait auparavant, de l'impossibilité de construire cette Europe de la défense en dehors du cadre de l'OTAN.

Nous n'avons pas souhaité non plus accompagner cette décision parce que nous avions pu constater que la France, hors le cadre de l'OTAN, parvenait à garder une qualité de relation avec l'Alliance et les États-Unis tout en ayant un rôle moteur singulier, qui la positionnait de façon intéressante en Europe, pour prendre des initiatives visant à accélérer et à renforcer la construction de l'Union européenne. C'est d'ailleurs ce que nous avions fait à Saint-Malo, dans le cadre d'une initiative franco-britannique qui avait permis, sur un certain nombre de sujets, même si, ultérieurement, les choses se sont enlisées, de faire progressivement l'Union européenne.

Enfin, nous n'avions pas voulu accompagner ce mouvement parce que le positionnement de la France en dehors du commandement intégré, mais dans l'OTAN, qui marquait notre spécificité, faisait l'objet d'un large consensus, que nous avions eu du mal à construire dans le temps long de l'histoire, et qu'il ne nous paraissait pas opportun de le rompre.

Vous évoquez les stratégies qui seraient celles du Gouvernement, en matière de construction de l'Europe de la défense, en faisant référence à quelques pages du Livre blanc. Mais il s'agit là de considérations très générales. Et à partir du moment où le Président de la République a pris la décision de réintégrer l'OTAN, je voudrais que vous puissiez nous indiquer, très concrètement, quel est l'agenda du Gouvernement et du Président de la République pour construire, dans ce cadre stratégique nouveau, l'Europe de la défense. Quelles sont les initiatives concrètes que vous entendez prendre ?