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Intervention de Yves Fromion

Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 14, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :

Avis défavorable. La proposition n'est pas cohérente avec le dispositif prévu à l'article 12.

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