Intervention de Yves Fromion
Réunion du 9 juin 2009 à 21h45
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 — Article 14, amendement 78
Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées :Ces explications dépassent largement le cadre de l'amendement, lequel ne prévoit pas que le magistrat s'explique devant la commission. Nous sommes donc sortis du sujet.
En outre, l'amendement me semble encore moins pertinent, à présent que j'ai entendu votre intervention. Pourquoi irait-on mettre le président de la CCSDN ou toute la commission en difficulté, alors que la matière même de l'investigation n'est pas connue du magistrat ? C'est surréaliste !
