Intervention de Daniel Goldberg
Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Reprise de la discussion
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :Mais j'ai commencé par le respect et la dignité, monsieur le ministre : souvenez-vous.
Vous avez parlé, à propos de l'article L. 622-4, des liens familiaux qui exempteraient de poursuites. Mais avez-vous connaissance d'un cas récent, qui a été quelque peu médiatisé par l'association « Les amoureux au ban public » ? Il s'agit d'une jeune femme de Dijon, Mlle Chary, qui devait se marier, que le procureur a poursuivie et qui est inquiétée par la justice pour le seul fait d'avoir voulu se marier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous contestez ces informations, monsieur le ministre ?
