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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république :

Certes, mais il s'agit tout de même d'un document juridique, annexé à la loi de finances, laquelle est votée. Si ce terme figure à cet endroit-là, c'est bien parce que l'article est rédigé de cette manière – ce que vous ne voulez pas changer.

Vous prétendez que notre proposition de loi est inutile. Êtes-vous vraiment sûr qu'il n'y ait pas d'interpellations injustifiées au regard de la législation actuelle ? N'entendez-vous pas tous ceux qui se lèvent aujourd'hui, qui ne sont pas, comme vous l'affirmez, de dangereux laxistes faisant preuve d'angélisme, et qui dénoncent les problèmes constatés dans notre pays ?

Vous avez répété quelques inexactitudes – qui figurent déjà dans votre document – à propos de la transposition de la directive européenne de 2002. À cet égard, votre document comporte bien des différences par rapport à celui qui nous a été transmis par la police des frontières lorsque nous avons auditionné son directeur.

Enfin, vous avez prétendu qu'il n'y avait aucune différence entre la situation à l'étranger et la situation en France. Il en est une, pourtant : dans aucun autre pays d'Europe il n'y a de ministère mêlant immigration et identité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – « Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes là au coeur de notre désaccord. Jamais nous n'opposons les étrangers, l'immigration et l'identité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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