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Intervention de Jacques Myard

Réunion du 30 avril 2009 à 15h00
Suppression du délit de solidarité — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

M. le ministre nous a rappelé avec sérénité, arguments à l'appui, que la présente proposition de loi était inutile, dès lors que la jurisprudence répondait à ce souci d'humanisme qui est aussi le nôtre, monsieur Ayrault.

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